Suis-je couvert dès mon arrivée ou seulement avec mon emploi ?
La date de votre installation et celle du début de votre emploi peuvent être différentes. Ne supposez pas qu’un contrat signé pour plus tard couvre déjà toute la période qui précède. Identifiez la protection valable entre ces deux dates et demandez qui prend en charge un accident pendant cet intervalle.
Pour les salariés, la couverture LAA commence lorsque débute le rapport de travail ou le droit au salaire, au plus tard lorsque la personne prend le chemin du travail. Pour votre arrivée, préparez une chronologie simple : entrée en Suisse, affiliation maladie, début du contrat et premier trajet. Faites confirmer les dates applicables avant de modifier une assurance existante.
- Quelle couverture est active avant mon premier emploi suisse ?
- À quelle date précise débute la couverture de l’employeur ?
Que change le seuil de huit heures chez le même employeur ?
Un salarié occupé en Suisse est assuré contre les accidents et maladies professionnels. À partir de huit heures hebdomadaires auprès du même employeur, cette protection comprend aussi les accidents non professionnels. En dessous de ce seuil, la protection professionnelle demeure : il serait donc inexact de dire qu’un petit temps partiel n’a aucune assurance accident.
Le seuil concerne le même employeur. Deux activités de cinq heures chez deux employeurs ne doivent pas être assimilées automatiquement à un emploi de dix heures pour la couverture des loisirs. Si vos horaires varient ou si vous cumulez des emplois, demandez aux employeurs et aux assureurs comment votre situation est évaluée. Une attestation précise vaut mieux qu’une déduction faite à partir du salaire ou du nombre de contrats.
- Combien d’heures sont retenues auprès de chaque employeur ?
- L’attestation mentionne-t-elle aussi les accidents non professionnels ?
Puis-je retirer le risque accident de mon assurance maladie ?
Lorsque vous êtes entièrement couvert par la LAA, pour les accidents professionnels et non professionnels, vous pouvez demander la suspension du risque accident à votre caisse-maladie. Il faut apporter la preuve de cette couverture. Selon l’OFSP, la suspension intervient au plus tôt le premier jour du mois suivant la demande ; la caisse adapte alors la prime.
Cette démarche porte sur le risque accident, pas sur votre affiliation maladie. Conservez la réponse de la caisse et vérifiez la date inscrite sur la police modifiée. Si vous n’avez pas de couverture LAA complète, notamment sans activité salariée ou avec un faible temps partiel, faites vérifier le maintien du risque accident dans la LAMal. La situation de chaque membre du foyer se traite séparément.
- Ai-je transmis une preuve de couverture complète ?
- La caisse a-t-elle confirmé la suspension et sa date ?
Comment éviter une interruption entre deux emplois ?
La fin du contrat de travail ne correspond pas nécessairement à la fin de l’assurance. La couverture cesse en règle générale au terme du 31e jour suivant la fin du droit à au moins un demi-salaire. Le point de départ doit être confirmé : ne comptez pas systématiquement depuis votre dernier jour au bureau. Une assurance par convention peut prolonger la protection contre les accidents non professionnels, au maximum six mois, sous les conditions applicables.
Avant une pause ou un congé sans solde, demandez la date de fin à l’ancien assureur et la date de début au suivant. Faites examiner l’intervalle et les démarches nécessaires avant son ouverture. Si vous êtes au chômage, des règles spécifiques existent : vérifiez votre droit et vos dates avec les organismes concernés. Pour préparer un conseil, rassemblez les attestations et les dates, puis formulez la question précise qui reste à résoudre.
- Quand l’ancienne couverture prend-elle réellement fin ?
- Quelle solution couvre l’intervalle et quelles formalités faut-il accomplir ?
- Faut-il réactiver le risque accident dans la LAMal ?