Quel permis de séjour correspond à votre situation ?

Quel permis correspond à ma situation ?

Pour vivre en Suisse plus de trois mois, une personne étrangère doit demander une autorisation de séjour. Votre nationalité, votre domicile en Suisse et le motif du séjour orientent les démarches.

Les repères de contrat concernent les salariés de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Pour une autre nationalité, des études ou un regroupement familial, vérifiez les conditions auprès du canton. Les statuts F et S suivent des règles spécifiques.

• Salarié UE/AELE, contrat de plus de trois mois et de moins d’un an : permis L, valable pour la durée du contrat
• Salarié UE/AELE, contrat d’au moins un an ou indéterminé : permis B, valable cinq ans
• Salarié UE/AELE, emploi de trois mois au maximum par année civile : procédure d’annonce spécifique
• Permis C : autorisation d’établissement, soumise à des conditions distinctes d’une première installation

Dans quel ordre lancer mes démarches ?

Pour un emploi salarié UE/AELE de plus de trois mois, l’annonce à la commune précède le début du travail. Elle doit intervenir dans les 14 jours suivant votre arrivée. Pour un salarié d’un État tiers, l’employeur doit d’abord obtenir l’autorisation de travail. Annoncez-vous ensuite à votre lieu de domicile dans les 14 jours suivant l’arrivée, avant de commencer votre activité.

Un emploi UE/AELE de trois mois au maximum par année civile relève d’une annonce par l’employeur suisse. Cette procédure est distincte d’une demande de permis L ou B.

• Confirmer la procédure selon votre nationalité et le motif du séjour
• Faire préciser par l’employeur la durée du contrat et ses démarches
• Suivre la procédure cantonale pour le titre de séjour
• Conserver les confirmations, convocations et dates limites

Préparer un dossier complet

Demandez la liste correspondant à votre nationalité et au motif de votre séjour avant le rendez-vous. Un dossier pour travailler, étudier ou vivre sans activité lucrative ne repose pas sur les mêmes justificatifs. Le canton peut demander des pièces supplémentaires.

La demande de permis et l’affiliation à l’assurance maladie sont deux démarches distinctes. Préparez les documents demandés pour chacune.

• Pièce d’identité valide : carte d’identité ou passeport selon votre situation
• Emploi UE/AELE : contrat signé ou déclaration d’engagement précisant la durée et le taux d’occupation
• Séjour UE/AELE sans activité lucrative : preuves des ressources suffisantes et de la couverture maladie et accident
• Justificatif de domicile et autres pièces indiqués par l’autorité compétente

Je travaille en Suisse mais je vis à la frontière

Vous travaillez en Suisse tout en habitant dans un pays voisin ? Votre situation est celle d’un travailleur frontalier. Les démarches d’un déménagement en Suisse ne s’appliquent pas telles quelles.

Selon votre nationalité et votre situation, vérifiez les conditions du permis G avec l’autorité du canton où vous travaillez.

Pour l’assurance maladie, les règles dépendent notamment du pays de résidence. Lorsqu’il s’applique, le délai de 3 mois commence au début de votre activité en Suisse, pas à une date d’installation. Vérifiez aussi si vous disposez d’un droit d’option.

Les franchises à option de la LAMal ne sont pas proposées aux personnes assurées qui résident dans l’UE, l’AELE ou au Royaume-Uni.

• Préciser votre pays de résidence et votre lieu de travail
• Vérifier le permis requis et les délais liés à votre activité
• Faire le point sur votre assurance maladie et la couverture de votre employeur